CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit à toute commande de produits de la société DECOMEX SARL au capital de 8 000 € ayant son siège social, 9/8 rue Marguerite Yourcenar, 36000 Châteauroux, France, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 481 282 499.
Site Internet : www.decomex.com
E-Mail : info@decomex.com
La commande de produits est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci après.

FORMATION DU CONTRAT :
Les produits proposés par DECOMEX sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement DECOMEX.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de DECOMEX ni même affecter la validité de la vente.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

CONDITIONS DE REGLEMENT :
PRIX :
Les prix de vente indiqués sur le site Internet www.decomex.com et sur son catalogue sont toutes taxes comprises et sont indiqués en euros, frais de port en sus.
DECOMEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

PAIEMENT :
Par chèque, ou carte bancaire sur notre compte PAYPAL.
Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dûes. Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

DELAIS DE LIVRAISON :
Après passation de la commande et emballage des produits, le délai de livraison est de 72h à 2 semaines selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

LIVRAISON :
Les livraisons se font par Colissimo Suivi, Recommandé ou par transporteur indépendant avec assurance. Le choix du transporteur est à l'initiative exclusive de DECOMEX.
L'incapacité totale ou partielle de livraison dûment justifiée par DECOMEX par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l'acheteur ne peut exiger de DECOMEX ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage (colis endommagé, manque des pièces, etc.) auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

Nous vous demandons expressément de prendre le temps suffisant pour ouvrir le colis livré devant le transporteur !!!
Si vous constatez un défaut (fêlure, cassure, trou carton ...) du produit, refusez le colis, refermez l'emballage et mentionnez sur le bon de transport toutes les avaries constatées.
Si le transporteur parait pressé, redoublez d'attention et dans tous les cas, par sécurité, notez bien sur le bon "SOUS REVERVE DEBALLAGE" puis au déballage, si une avarie est constatée, envoyez une lettre en recommandé avec accusé de réception dans les 48h au transporteur et une copie à la société DECOMEX pour suivi !!! Faites nous également parvenir par email a info@decomex.com des photos digitales du problème.
DECOMEX n'acceptera aucune réclamation si le constat du bon état de l'objet n'est pas fait à ce moment là et aucun dédommagement ne pourra être exigé de votre part après livraison.
Nous passons de nombreuses heures à l'emballage de nos articles, notamment pour les cheminéees et poteries en terre cuite qui partent sanglées sur des palettes, c'est LE POSTE LE PLUS IMPORTANT de la société. Nous recevons d'ailleurs de nombreux courriels de félicitations pour l'emballage. Il est donc primordial pour nous de voir où le problème a pu se passer dans le cas d'une défaillance.

RESERVE DE PROPRIETE :
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu'à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix.

RECLAMATION ET RETOURS :
RECLAMATIONS :
A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité (ex : mauvais coloris, erreur produit…), l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la date d'expédition (le bordereau du transporteur faisant foi). En cas de non conformité des produits livrés, DECOMEX s'engage à tout entreprendre pour corriger cette non conformité ou à rembourser l'acheteur.

RETOURS :
En cas de non conformité des produits livrés et suite à l'accord préalable de DECOMEX, les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut, tous les frais de remises en état des produits seraient dus par l'acheteur.
En aucun cas les produits ne peuvent être retournés sans accord préalable de DECOMEX. Aucun retour ne sera également admis concernant les marchandises ayant fait l'objet d'un marquage ou résultant d'une fabrication spéciale.

ANNULATION DE COMMANDE :
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de DECOMEX et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés. Les prix des produits du catalogue de DECOMEX et les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable si les conjonctures économiques et industrielles du moment le justifient. DECOMEX s'efforce de garantir des produits de qualité constante et par conséquent se réserve le droit de supprimer un article de son site Internet ou de son catalogue ou d'en suspendre les livraisons si elle juge que sa qualité n'est pas suffisante. Ces modifications, suspensions ou suppressions d'un article, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

PROTECTION DES DROITS ET MARQUES :
Tous les produits figurant sur le site Internet et le catalogue de DECOMEX sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Acheter des articles chez DECOMEX, de quelque moyen ou de quelque forme que ce soit, ne vous autorise pas à reproduire les logos. De la même manière, cela ne vous permet pas d'emprunter ou de devenir propriétaire de quelque logo ou de quelque marque que ce soit.

UTILISATION DU CONTENU DU CATALOGUE :
Les contenus intégraux y compris la composition et l'assemblage du catalogue de DECOMEX incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, sont des éléments dont les droits sont détenus par DECOMEX ou utilisés avec la seule autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
DECOMEX se réserve le droit, dans certaines circonstances et à notre entière discrétion, de refuser ou d'accepter des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

INFORMATIONS LEGALES :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre DECOMEX et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de Châteauroux sera le seul compétent.