Conditions Générales de Vente
Le site Web decomex.com, ci-après dénommé le site, est la propriété de la SARL DECOMEX, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.
IDENTITE
Raison sociale : DECOMEX SARL
Enseigne : DECOMEX
Gérant : Philippe Delage
RCS : Châteauroux Indre 36 (Centre de la France)
Siret : 481 282 499 00013
TVA Intracom. FR 84 481 282 499
SIEGE SOCIAL
9 rue Marguerite Yourcenar
36000 Châteauroux
Tel. de 9h à 19h : 09 61 21 70 93 ou au 06 60 15 92 47
ENTREPOT
1 rue du 8 mai 1945
Zone Artisanale Les Fineaux
Crevant
36130 Montierchaume
(Nous sommes dans les bâtiments de l'entreprise SOLEMO)
Ouvert au public tous les dimanches ou sur RDV au 06 60 15 92 47
1. OBJET
Le client qui souhaite passer commande d’un produit offert à la vente par DECOMEX sur ce site, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.
Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur le site Web susvisé.
L’expédition des produits ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Pour la Corse, Monaco et les autres pays européens, merci de nous contacter.
Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
2. OFFRE
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Je valide ma commande ».
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. COMMANDE
Sur Internet : decomex.com Vous pouvez également commander directement par courrier à :
DECOMEX
9 rue Marguerite Yourcenar
36000 Châteauroux
France
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.
DECOMEX se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La confirmation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par decomex.com valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre decomex.com et ses clients.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (sauf avis contraire ou opération promotionnelle).
Les produits demeurent la propriété de DECOMEX jusqu’au complet paiement du prix.
DECOMEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI
Les frais d’envoi sont en sus. Ils sont offerts dans certains cas et comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi qu’aux frais de livraison.
Ces tarifs sont valables uniquement pour des livraisons en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco, Belgique, Luxembourg et Allemagne.
Une participation complémentaire peut être demandée dans certaines circonstances liées aux volume et au poids des produits.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement en France. Merci de nous contacter avant de passer votre commande si vous résidez en Corse, à Monaco ou pour tout autre pays.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler par écrit les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société DECOMEX dans un délai d'une semaine.
En ce qui concerne l'expédition :
Le délai de livraison indiqué sur le site est le délai généralement constaté au départ de nos entrepôts.
Les petits articles de moins de 30 kg voyagent en colissimo suivi (La Poste) avec un délai de 48 heures. Ce mode de livraison est le plus économique en France et offre en plus la possibilité à l'acheteur en cas d'absence, de retirer son colis à son bureau de poste aux jours et heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours, muni de l'avis de passage que le facteur aura laissé dans la boite à lettres. Attention !!! Vérifiez bien votre boite car les avis de passage du facteur peuvent parfois se mélanger aux publicités que vous recevez fréquemment et que vous jetez peut être directement à la poubelle.
Les objets de plus de 30 kg ou plus volumineux, encombrants, notamment les poteries, meubles, poêles cheminées braseros en terre cuite... voyagent par transporteur routier. Le délai moyen constaté est de 5 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur. Nous vous rappelons que nous apportons un soin particulier aux gros objets qui sont vérifiés, très bien emballés et sanglés sur une palette. Nous vous demandons donc de bien vérifier le contenu de votre carton devant le chauffeur livreur et d'indiquer toute anomalie (avarie, carton endommagé, produit manquant par rapport au bon de livraison, produits cassés...) sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre nom, signature et éventuellement numéro de téléphone. De plus, vous devrez confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé avec accusé de reception au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison ainsi qu'à la société DECOMEX, 9 rue Marguerite Yourcenar, 36000 Châteauroux.
En cas d'avarie, sans vos réserves, aucun remboursement ou remplacement ne pourra être prit en compte.
Si vous constatez un retard d'expédition important (supérieur à 15 jours), merci de nous en informer afin que nous recherchions votre colis auprès de nos transporteurs.
8. NON CONFORMITÉ
En cas de réclamation concernant la qualité des marchandises livrées, la responsabilité de la Société DECOMEX est strictement limitée à l'obligation de remplacer ou rembourser ces marchandises à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
Aucune marchandise ne peut être retournée sans l'accord préalable et écrit de la Société DECOMEX.
Une étiquette de retour sera fournie pour collage sur la marchandise à réexpédier à la Société.
Le Service Réception n'acceptera que les colis portant cette étiquette. Seuls les retours en port payé seront acceptés.
Dès réception et contrôle du retour, il sera procédé au remplacement ou au remboursement de la marchandise retournée en recréditant votre compte par votre moyen de paiement dans un délai maximum de 30 jours suivants la réception des articles retournés.
9 – DROIT DE RETRACTATION RESERVÉ AUX CONSOMMATEURS
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, le client peut retourner à ses frais les articles dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en l'état d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture et du formulaire de Retour préalablement demandé par mail à notre service clientèle : retour@decomex.com
Le client devra préciser son numéro de facture dans son mail de demande de retour. Une étiquette de retour à coller sur le colis sera alors fournie par mail au client. L'adresse d'expédition lui sera indiquée sur ce même formulaire.
Il appartient au client de garder toute preuve de ce retour (envoi recommandé ou preuve de date certaine). Les frais de retours restent à la charge du client. Le Service Réception ne pourra accepter que les colis portant l'étiquette de retour. Seuls les retours en port payé seront acceptés.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés sera effectué après contrôle en recréditant le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours suivants la réception des articles retournés.
Tout produit utilisé, incomplet ou ayant subit des dégradations ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
La Société peut émettre des réserves sur le droit de rétractation en application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les produits seront retournés sous l'entière responsabilité du Client. En cas de litige les produits endommagés seront déduits du montant remboursé et tenus à la disposition du Client.
Les articles retournés seront remboursés et non échangés.
Service clientèle DECOMEX : 0 961 217 093 (prix d’un appel local).
DECOMEX se réserve le droit d'annuler toute commande comprenant des indications erronées ou fausses.
Le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer dans le cas de vente à un professionnel.
10. DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits dans un délai de 15 jours après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone.
Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.
11. PAIEMENT
Le règlement s’effectue conjointement à votre commande :
- soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé Paybox acceptant les cartes : Visa, Mastercard, American Express...
- soit par Paypal
- soit par chèque bancaire ou postal.
Le chèque devra être établi à l’ordre de DECOMEX uniquement, et envoyé à l’adresse ci-dessous :
DECOMEX
9 rue Marguerite Yourcenar
36000 Châteauroux
France
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation afin de protéger les données liées aux moyens de paiement.
DECOMEX se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande.
La facture sera envoyée en même temps que les produits et à la même adresse sauf stipulation expresse de la part du client au moment de la prise de commande. Un formulaire est à remplir pour indiquer l’adresse de facturation.
12. RESPONSABILITÉ
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DECOMEX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos de présentation des publications sur notre site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des produits figurant sur le site, seules de nature à engager notre responsabilité.
13. REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 8 ci-avant seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix de DECOMEX, soit par virement sur votre compte, soit par chèque.
14. INFORMATIONS NOMINATIVES
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par DECOMEX des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle et à la diffusion de ces données à des tiers, en particulier DECOMEX chargée du traitement, de l’exécution et du paiement de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client à l’adresse suivante :
DECOMEX
9 rue Marguerite Yourcenar
36000 Châteauroux
France
En fonction de l’option que vous aurez choisie au moment de la collecte des informations vous concernant, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment en faire la demande en nous écrivant à l’adresse ci-dessus indiquée.
15. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
